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Nos sous-traitants — transparence RGPD Art.28

Derniere mise a jour : 21 Avril 2026

Cette page liste l'ensemble des sous-traitants auxquels ZappImmo fait appel pour fournir son service, conformement au RGPD Art.28 (contrat sous-traitant), Art.29 (instructions documentees) et Art.13/14 (information des personnes concernees).

Chaque sous-traitant a signe un DPA (Data Processing Agreement) ou est auto-heberge par ZappImmo (self-hosted) et place sous notre responsabilite directe. Les transferts hors UE sont encadres par des Clauses Contractuelles Types (SCC) conformes a la decision d'adequation CNIL.

Total sous-traitants
14
DPA signes
8
Self-hosted (France)
5

Liste detaillee

Finalite : IA generation texte (chat, estimation, score)
Donnees : Messages utilisateurs ZappChat
Localisation : Suede (EU Data Zone)
Certifs :
HDS
ISO 27001
Finalite : IA generation texte (modeles souverains)
Donnees : Messages utilisateurs
Localisation : France (Paris)
Certifs :
ISO 27001
Finalite : IA generation texte EU (Claude, Mistral, Haiku)
Donnees : Messages utilisateurs
Localisation : Francfort, Paris
Certifs :
SOC 2
HDS pending
Finalite : IA generation texte EU (Gemini)
Donnees : Messages utilisateurs
Localisation : Belgique, Pays-Bas
Certifs :
SOC 2
C5 Germany
Finalite : IA generation texte (Claude)
Donnees : Messages utilisateurs
Localisation : USA
Certifs :
SOC 2

DPA + Clauses Contractuelles Types (SCC) pour transfert hors UE.

Finalite : IA locale auto-hebergee (gemma, llama)
Donnees : Messages utilisateurs tenant
Localisation : Infrastructure tenant

Execute sur la machine du tenant, aucune donnee externalisee.

Nango
Signe
Finalite : Hub OAuth 100+ APIs (Google, Microsoft, HubSpot)
Donnees : Tokens OAuth tenant
Localisation : Irlande (EU)
Certifs :
SOC 2
Stripe
Signe
Finalite : Billing + Connect parrains
Donnees : Donnees bancaires, IBAN
Localisation : Irlande (EU), USA
Certifs :
PCI DSS Level 1

DPA + SCC pour transfert US.

Postal
Self-hosted
Finalite : Email transactionnel (notifications, invitations)
Donnees : Emails utilisateurs
Localisation : France (ZappImmo self-hosted)
Postiz
Self-hosted
Finalite : Social media scheduler
Donnees : Posts utilisateurs
Localisation : France (self-hosted)
Directus
Self-hosted
Finalite : CMS profils publics agents
Donnees : Profils publics agents
Localisation : France (self-hosted)
Pusher / Soketi
Self-hosted
Finalite : Realtime WebSockets (notifications temps reel)
Donnees : Evenements temps reel
Localisation : France (self-hosted)
ntfy
Self-hosted
Finalite : Push notifications (alertes admin, crons)
Donnees : Alertes admin
Localisation : France (self-hosted)
Finalite : CAPTCHA anti-bot (formulaires publics)
Donnees : IP + user agent
Localisation : Global CDN
Certifs :
SOC 2
ISO 27001

Notes specifiques

AnthropicDPA + Clauses Contractuelles Types (SCC) pour transfert hors UE.
OllamaExecute sur la machine du tenant, aucune donnee externalisee.
StripeDPA + SCC pour transfert US.

Questions frequentes

Comment exercer mes droits RGPD ?
Contactez notre DPO a [email protected] ou via le formulaire /contact. Vous pouvez exercer vos droits Art.15 (acces), Art.16 (rectification), Art.17 (effacement), Art.20 (portabilite) depuis votre dashboard > Parametres > RGPD. Reponse garantie sous 30 jours.
Ou sont stockees mes donnees ?
Vos donnees principales (CRM, estimations, opportunites) sont stockees en France sur notre infrastructure self-hosted. Les donnees envoyees aux sous-traitants IA sont localisees dans l'Union Europeenne (hors Anthropic USA, sous SCC). Vous pouvez exiger le mode 100% local (Ollama) pour ne jamais quitter votre machine.
Que se passe-t-il si un sous-traitant change ?
Nous publions chaque modification sur cette page (derniere mise a jour visible en bas). Pour les changements materiels (ajout d'un sous-traitant en dehors de l'UE, changement de categorie de donnees), nous notifions les tenants Elite+ par email 30 jours avant la prise d'effet, avec possibilite d'objection.
Puis-je refuser un sous-traitant ?
Oui, pour les sous-traitants IA externes (Azure, Mistral, Bedrock, Vertex, Anthropic). Vous pouvez basculer en mode Ollama local (100% self-hosted, aucune externalisation) depuis Parametres > IA > Provider. Les sous-traitants essentiels au service (Stripe billing, Postal email) ne peuvent etre refuses sans resilier le contrat.
Contact DPO
Delegue a la Protection des Donnees (DPO) — pour toute question sur vos donnees ou l'exercice de vos droits.

Reponse garantie sous 30 jours conformement au RGPD Art.12.

Cette page est maintenue conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679) articles 28, 29, 13 et 14. Les DPA sont disponibles sur demande ([email protected]). Derniere mise a jour : 21 Avril 2026. Pour consulter la politique de confidentialite complete ou les CGU.