Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : Avril 2026
Zapp.immo s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee. La presente politique de confidentialite decrit les donnees que nous collectons, les raisons de cette collecte, et les droits dont vous disposez.
Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
- Denomination : Zapp.immo
- Adresse : [Adresse du siege social a completer]
- Email : [email protected]
- Delegue a la protection des donnees (DPO) : [email protected]
Article 2 — Donnees collectees
2.1 Donnees d'identification
Nom, prenom, adresse email professionnelle, numero de telephone. Ces donnees sont fournies lors de l'inscription et sont necessaires a la creation de votre compte.
2.2 Donnees professionnelles
Nom de l'agence, numero RSAC ou SIRET, carte professionnelle, zone geographique d'exercice. Ces informations sont collectees pour personnaliser le service et verifier votre statut de professionnel de l'immobilier.
2.3 Donnees CRM
Contacts (acquereurs, vendeurs, locataires), opportunites commerciales, taches, activites, historique d'interactions, rendez-vous et evenements calendrier. Ces donnees sont saisies par l'utilisateur dans le cadre de son activite professionnelle.
2.4 Donnees techniques
Adresse IP, type et version du navigateur, systeme d'exploitation, pages consultees, horodatage des connexions, logs d'activite. Ces donnees sont collectees automatiquement a des fins de securite et de bon fonctionnement du service.
2.5 Donnees de QR codes et liens courts
Statistiques de scan : geolocalisation anonymisee (ville, departement), type d'appareil, date et heure du scan, page de destination. Aucune donnee personnelle du visiteur qui scanne le QR code n'est collectee sans son consentement.
2.6 Conversations IA (chatbot)
Contenu des conversations avec l'assistant IA, historique des echanges, prompts et reponses. La duree de conservation de ces donnees depend du plan souscrit (voir Article 6).
2.7 Documents et base de connaissances
Fichiers importes dans la base de connaissances RAG (documents PDF, fiches techniques, contenus marketing). Ces documents sont indexes pour alimenter le chatbot IA et restent la propriete exclusive de l'utilisateur.
Article 2bis — Intelligence Artificielle
Usages de l'intelligence artificielle
Zapp.immo utilise l'intelligence artificielle pour assister les agents immobiliers dans les taches suivantes :
- Chat assistant : conversation IA pour aider dans la gestion quotidienne (relances, conseils, redaction)
- Scoring prospect : evaluation automatique du potentiel d'un prospect (aide a la decision, pas de decision automatisee)
- Estimation de biens : estimation de prix basee sur les donnees de marche (DVF, DPE, transport)
- Generation de contenu : descriptions d'annonces, posts reseaux sociaux, emails de relance
- Analyse strategique : synthese des KPI d'activite et recommandations
- Urbanisme : analyse des reglements PLU (documents publics, aucune donnee personnelle)
Pseudonymisation des donnees
Avant tout envoi a un modele d'IA, vos donnees CRM sont systematiquement pseudonymisees :
- Noms de famille reduits a l'initiale (Dupont → D.)
- Emails et numeros de telephone supprimes
- Adresses reduites a la ville (12 rue Hugo, Lyon 6e → Lyon 6e)
- Nom de l'agence et email de l'agent supprimes
Le modele IA recoit uniquement des donnees insuffisantes pour identifier une personne physique (prenom + initiale + ville).
Fournisseurs d'IA
Zapp.immo utilise exclusivement des fournisseurs conformes au RGPD :
- Modeles locaux (par defaut) : modeles open source executes sur nos serveurs en France. Aucune donnee ne quitte notre infrastructure.
- Mistral AI : infrastructure en France, DPA signe, non-utilisation des donnees pour l'entrainement garantie contractuellement.
- Azure AI Foundry : zone de donnees europeenne (EU), DPA Microsoft inclus, non-utilisation pour l'entrainement garantie.
Non-utilisation pour l'entrainement
Vos donnees ne sont jamais utilisees pour entrainer ou ameliorer les modeles d'IA. Cela est garanti contractuellement par chacun de nos fournisseurs. Les modeles locaux (open source) sont pre-entraines et ne sont pas modifies par vos donnees.
Consentement et droit d'opposition
L'utilisation de l'IA pour le traitement de vos donnees CRM est soumise a votre consentement explicite, que vous pouvez accorder ou retirer a tout moment depuis vos parametres de confidentialite. En cas de refus, les fonctionnalites IA avancees (scoring, suggestions, generation) sont desactivees. Les fonctionnalites CRM de base restent pleinement operationnelles.
Cle API personnelle (BYOK)
Si vous choisissez d'utiliser votre propre cle API (plan Elite et superieur), vos donnees CRM pseudonymisees transiteront par Zapp.immo vers le fournisseur de votre choix. Vous en etes informe par un modal de consentement dedie avant la premiere utilisation.
Article 3 — Bases legales et finalites
| Finalite | Base legale | Reference RGPD |
|---|---|---|
| Fourniture et gestion du service SaaS | Execution du contrat | Art. 6.1.b |
| Creation et gestion du compte utilisateur | Execution du contrat | Art. 6.1.b |
| Amelioration du service et correction de bogues | Interet legitime | Art. 6.1.f |
| Securite et prevention des fraudes | Interet legitime | Art. 6.1.f |
| Statistiques anonymisees d'utilisation | Interet legitime | Art. 6.1.f |
| Cookies analytiques et marketing | Consentement | Art. 6.1.a |
| Communications commerciales | Consentement | Art. 6.1.a |
| Traitement IA des donnees CRM (chat, scoring, generation) | Consentement | Art. 6.1.a |
| Estimation de biens et analyse de marche | Execution du contrat | Art. 6.1.b |
Article 4 — Destinataires des donnees
Les donnees personnelles collectees sont destinees exclusivement a Zapp.immo et, le cas echeant, a ses sous-traitants techniques dans les conditions suivantes :
- Hebergement : infrastructure auto-hebergee en France. Aucun sous-traitant d'hebergement externe.
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd (certifie PCI-DSS), pour le traitement securise des paiements par carte bancaire. Zapp.immo ne stocke aucune donnee de carte bancaire.
- Email transactionnel : serveur email auto-heberge en France pour l'envoi des notifications et emails de service.
- Intelligence artificielle : modeles locaux open source (heberges en France, aucun transfert externe), Mistral AI SAS (France, DPA signe, donnees pseudonymisees), Microsoft Azure AI Foundry (zone EU, DPA inclus, donnees pseudonymisees).
- Signature electronique : Yousign (France, DPA signe). Seul l'email du signataire est transmis (necessaire a l'execution du contrat).
Aucun partage de donnees personnelles avec des tiers a des fins commerciales.
Des statistiques de marche anonymisees peuvent etre generees a partir de donnees cross-tenant, sous reserve qu'un minimum de 3 sources distinctes contribuent au calcul, rendant toute identification individuelle impossible.
Article 5 — Transferts hors de l'Union Europeenne
Par defaut, aucun transfert de donnees personnelles n'est effectue hors de l'Union Europeenne. L'ensemble de l'infrastructure est hebergee en France. Les modeles d'IA par defaut sont executes localement sur nos serveurs francais.
Les fournisseurs d'IA cloud utilises (Mistral AI et Azure AI Foundry) sont situes respectivement en France et dans l'Union Europeenne. Les donnees envoyees sont prealablement pseudonymisees (noms reduits a l'initiale, emails et telephones supprimes). Un DPA (Data Processing Agreement) est signe avec chaque fournisseur.
Si l'utilisateur choisit d'utiliser sa propre cle API (plan Elite et superieur) vers un fournisseur situe hors de l'UE, les donnees pseudonymisees sont envoyees au fournisseur choisi, sur consentement explicite et sous la responsabilite de l'utilisateur.
Avec ZappConnector (disponible sur le plan Elite), l'utilisateur peut faire fonctionner l'intelligence artificielle entierement en local sur son propre materiel, garantissant qu'aucune donnee ne quitte son infrastructure.
Article 6 — Duree de conservation
Les durees de conservation varient selon le type de donnees et le plan souscrit :
| Type de donnees | Free | Pro / Elite | Ultra |
|---|---|---|---|
| Historique conversations IA | 30 jours | 90 jours | 365 jours |
| Logs d'activite | 30 jours | 90 jours | 365 jours |
| Statistiques QR codes | 30 jours | 90 jours | 365 jours |
| Scores et suggestions IA | 30 jours | 90 jours | 365 jours |
| Logs d'appels IA (audit) | 6 mois (IA Act Art. 12) | ||
| Donnees CRM | Conservees tant que le compte est actif | ||
| Compte utilisateur | Suppression apres 3 ans d'inactivite | ||
A l'expiration des durees de conservation, les donnees sont automatiquement anonymisees ou supprimees par 17 taches automatiques (cron jobs) dediees au respect du RGPD. Apres 3 ans d'inactivite du compte, une purge automatique est declenchee precedee d'un email de notification.
Article 7 — Vos droits (RGPD Articles 15 a 22)
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :
- Droit d'acces (Art. 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.
- Droit a l'effacement (Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation.
- Droit a la portabilite (Art. 20) : Vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (export JSON). Cette fonctionnalite est disponible directement depuis votre espace utilisateur.
- Droit a la limitation (Art. 18) : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees fonde sur l'interet legitime, y compris le profilage.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email a [email protected] en precisant votre identite et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons a repondre dans un delai maximum de 30 jours a compter de la reception de votre demande, conformement a l'article 12.3 du RGPD.
Article 8 — Cookies
Le site zapp.immo utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et gerer vos preferences, consultez notre politique de cookies.
En resume, nous utilisons des cookies necessaires (session d'authentification, preferences), des cookies analytiques (optionnels, soumis a consentement) et des cookies marketing (optionnels, soumis a consentement). Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment.
Article 9 — Securite des donnees
Zapp.immo met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite et la confidentialite des donnees personnelles, conformement a l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement : communications chiffrees en TLS (HTTPS) entre votre navigateur et nos serveurs
- Authentification : authentification securisee avec support de l'authentification multi-facteurs (MFA)
- Isolation multi-tenant : chaque utilisateur ne peut acceder qu'a ses propres donnees grace a une isolation stricte au niveau de la base de donnees (Row Level Security)
- Audits : audits de securite reguliers du code et de l'infrastructure
- Sauvegardes : sauvegardes chiffrees regulieres avec stockage securise
- Acces restreint : acces aux donnees limite au personnel strictement habilite, selon le principe du moindre privilege
Article 10 — Sous-traitants
Conformement a l'article 28 du RGPD, Zapp.immo agit en tant que sous-traitant pour le compte de ses utilisateurs professionnels en ce qui concerne les donnees CRM (contacts, opportunites, etc.) saisies par ces derniers.
A ce titre, Zapp.immo s'engage a ne traiter les donnees que sur instruction documentee de l'utilisateur, a garantir la confidentialite, a mettre en oeuvre les mesures de securite appropriees, et a assister l'utilisateur dans le respect de ses propres obligations RGPD.
Les utilisateurs professionnels restent responsables de traitement pour les donnees personnelles de leurs propres clients et prospects qu'ils saisissent dans la plateforme.
Article 11 — Reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715
- 75334 Paris Cedex 07
- Telephone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
Article 12 — Modifications de la politique
Zapp.immo se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles dispositions. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.