Mentions legales

Le site zapp.immo est edite par :

• Denomination sociale : Zapp.immo
• Forme juridique : SAS (Societe par Actions Simplifiee)
• Capital social : 10 000 EUR
• SIRET : En cours d'immatriculation
• RCS : Paris
• Numero de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
• Siege social : Paris, France
• Telephone : Disponible sur demande via [email protected]
• Email : [email protected]

Le site zapp.immo est heberge par :

• Type : Infrastructure auto-hebergee sur serveurs dedies
• Localisation : France
• Contact : [email protected]

L'ensemble des donnees est stocke sur des serveurs situes en France, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Aucun transfert de donnees hors de l'Union Europeenne n'est effectue par defaut.

L'ensemble du contenu du site zapp.immo est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

Sont notamment proteges au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques :

• Le code source, les logiciels et les algorithmes de la plateforme
• Les textes, descriptions et contenus redactionnels
• Les logos, marques, denominations et chartes graphiques
• Les images, illustrations et elements visuels
• L'architecture, l'ergonomie et le design de l'interface
• Les bases de donnees (protegees au titre des articles L341-1 et suivants du CPI)

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de Zapp.immo.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle et poursuivie conformement aux dispositions en vigueur.

Zapp.immo s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, Zapp.immo ne pourra etre tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Zapp.immo decline toute responsabilite en cas d'interruption ou d'inaccessibilite du site, de survenance de bogues ou de tout dommage resultant d'un acte frauduleux de tiers (virus, intrusion, etc.).

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des resultats fournis par les outils d'intelligence artificielle. Les estimations, scores et recommandations generes par la plateforme sont fournis a titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier.

La responsabilite de Zapp.immo ne saurait etre engagee en cas de force majeure ou du fait imprevisible et insurmontable d'un tiers, tels que definis a l'article 1218 du Code civil.

Le site zapp.immo peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis a titre indicatif et n'impliquent aucune approbation du contenu des sites externes.

Zapp.immo n'exerce aucun controle sur le contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques en matiere de protection des donnees personnelles, ou toute utilisation qui pourrait en etre faite.

La mise en place de liens hypertextes vers le site zapp.immo est autorisee sans accord prealable, sous reserve que ces liens ne portent pas atteinte a l'image de Zapp.immo. Tout lien utilisant la technique du "framing" ou toute autre technique similaire est interdit.

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents du ressort de Paris.

• Conception et developpement : Zapp.immo
• Framework : Next.js (MIT License)
• Icones : Lucide Icons (ISC License)
• Typographies : Inter (SIL Open Font License)